04/05/2020

CORONAVIRUS : Etat des lieux au 04/05/2020 :

CORONAVIRUS :
Etat des lieux au 04/05/2020 : 
En route vers le déconfinement (progressif)

 

1.     Les « assouplissements » aux règles du confinement : principes 

L’Arrêté ministériel du 30 avril 2020 met en œuvre la première phase du déconfinement en prévoyant quelques « assouplissements » aux mesures de restriction des déplacements et de distanciation sociale.

Il précise que « le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises non-essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.
Si le télétravail à domicile n'est pas appliqué, les entreprises prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne.

S’agissant d’un secteur ‘essentiel’ (cf Arrêté ministériel du 23 mars 2020), le secteur Transport & Logistique (CP 140.03 et CP 226) est tenu par une obligation de moyens qui impose aux entreprises de : « mettre en œuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale ».

Ces règles de distanciation sociales sont précisées dans un document du SPF Emploi, disponible ici.

A noter que, dès le 23 mars, les partenaires sociaux de la CP 140.03 ont édité des consignes en matière d’hygiène et de distanciation sociale. Elles ont encore été rappelées le 16 avril dernier. Cet utile rappel peut être consulté ici

 

  1. 2.     Région de Bruxelles-Capitale : Réouverture (partielle et sur rendez-vous) des centres de contrôle techniques

A dater de ce 4 mai 2020, les centres de contrôle technique situés en Région bruxelloise peuvent rouvrir et ce, sur uniquement sur rendez-vous !

Les contrôles périodiques des véhicules des catégories M1 (voitures particulières et N1 (véhicules utilitaires légers d’une MMA inférieure ou équivalente à 3,5 tonnes) ne seront toutefois pas réalisés » et ce, vraisemblablement pour des raisons opérationnelles.

Il est à noter que l’Arrêté du Gouvernement bruxellois du 9 avril 2020 dispose que : « Pour les véhicules dont la validité des certificats de contrôle technique expire dans le mois suivant la réouverture des centres de contrôle technique, la validité des certificats de contrôle technique est exceptionnellement prolongée de 2 mois. »

 

  1. 3.     Belgique : Dérogation aux temps de conduite et de repos 

 

Le SPF Mobilité et Transport a communiqué  les informations précises relatives à la prolongation des mesures dérogatoires aux temps de conduite et de repos jusqu’au 31 mai 2020

Conformément aux exigences de la Commission européenne, les exemptions en Belgique sont donc légèrement adaptées et limitées :

 

à Pour les transporteurs de « biens essentiels » :

1. L’extension du temps de conduite hebdomadaire de 56 à 59 heures ; 

2. L’extension du temps de conduite bihebdomadaire de 90 à 96 heures ; 

3. La possibilité de reporter la période de repos hebdomadaire à 7 périodes de 24 heures (au lieu de 6 périodes); 

4. La possibilité de prendre 2 semaines de repos hebdomadaire réduits consécutives à condition que : 

          a) Le conducteur prend au moins 4 repos hebdomadaires en 4 semaines     
              consécutives, dont 2 repos hebdomadaire normaux ; 

           b) La compensation pour un repos hebdomadaire réduit doit être prise avant la fin de 
               la 4ième semaine concernée. 

Cette exemption s'applique à tous les chauffeurs impliqués dans toute la chaîne logistique des « biens essentiels ». Ces derniers concernent : 

- Alimentation pour la consommation humaine ; 

- Médicaments ; 

- Equipement médical ; 

- Carburant. 

 

N.B. :  - Attention : la France n’a pas prolongé les mesures dérogatoires au temps de conduite et de repos !

- Un aperçu des (différentes …) mesures dérogatoires prises dans les pays européens peut être consulté via le lien suivant :
à https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/temporary-relaxation-drivers-covid-art14-1.pdf

 

  1. 4.   France : Levée des interdictions de circulation des PL lors des prochains weekends ou jours fériés

 

La fédération française UNOSTRA nous informent que 
des arrêtés ministériels ont été signés ce 2 mai 2020 relatifs à des levées partielles d’interdiction de circuler :

Ces levées d’interdiction de circuler concernent notamment, les véhicules transportant certains types de marchandises :

à du jeudi 7 mai 16 h.00 jusqu'au vendredi 8 mai 24 h.00 
à du mercredi 20 mai 16 h.00 jusqu'au jeudi 21 mai 24 h.00 
et ce, respectivement pour les transports de :

o   Denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition (transport à titre exclusif).

o   Matériaux, produits, équipements, engins, outils dans le cadre de la réalisation d'ouvrages de travaux publics ou de construction de bâtiments collectifs

A lire la complexité des règles que les autorités françaises s’astreignent à mettre en œuvre, l’UPTR se demande très sérieusement, si le ciel n’est finalement pas tombé sur la tête de nos amis gaulois …