02/05/2023

FONDS SOCIAL TRANSPORT & LOGISTIQUE (FSTL)


« Budget Formation »


Il permet  aux employeurs belges du secteur Transport & Logistique de récupérer, du moins partiellement, les coûts de formation continue de leurs ouvriers.

- Principes :
L’employeur peut utiliser son « Budget formation » pour récupérer une partie des coûts de formations suivies par des ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083.

Avec ce « Budget Formation », les employeurs peuvent récupérer les frais tant des formations

‘externes’ que des formations ‘internes’.

- Formation ‘externes’: les frais de formation dispensées par des opérateurs de formation externes, par exemple, une formation suivie par des conducteurs de poids lourds dans le cadre du recyclage obligatoire pour l’aptitude professionnelle (= Formation continue ‘Code 95’)

  • -Formation ‘internes’ : les frais de formations dispensées par du personnel propre à l’entreprise, par exemple une formation portant sur les procédures de sécurité donnée par le responsable du magasin à vos ouvriers logistiques
  • Montants de l’intervention financière du FSTL :
  • - Le budget annuel de formation est calculé sur base de la formule suivante :
  • -  Entreprises avec maximum 5 ouvriers : le nombre d’ouvriers x 50 euros.
  • -  Entreprises avec 6 ouvriers et plus : le nombre d’ouvriers x 25 euros. Le calcul du nombre d'ouvriers se fait au 30 juin de l'année précédant l'octroi.

Le budget pour 2023 est

donc calculé sur base du nombre d'ouvriers au 30 juin 2022.

Le « Budget Formation » annuel doit être utilisé dans les 2 ans suivant l’année pour laquelle le budget est attribué.

-  Formulaire de demande du budget de formation

Après la formation, l’employeur peut demander au FSTL l’intervention financière dans les frais de formation au moyen du formulaire 'demande d’intervention financière formation entreprise'. (Voyez aussi : http://www.fstl.be/fr/ouvrier/formation-recyclages/formation-continue/

Cumul « Budget Formation » et « Congé-éducation payé »

Le cumul des interventions « Budget Formation » et « Congé-éducation payé » (en Région wallonne) est parfaitement possible. En effet, le « Budget Formation » est une intervention du FSTL dans le coût de la formation, tandis que le « Congé-éducation payé » est une intervention régionale qui porte sur la rémunération du travailleur.

- Cumul « Budget Formation » et « Chèque-formation »

Le cumul des interventions « Budget Formation » et « Chèque-formation » (en Région wallonne) est également possible et ce, dans la mesure où le total des deux interventions ne génère pas un ‘bénéfice’ dans le chef de l’employeur.

Pour plus d’informations sur le système du « Chèque-formation » en Wallonie, cliquez ici : (https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-cheque-formation.html)