29/05/2020
BILAN SOCIAL
Le bilan social a été créé comme outil au moyen duquel les entreprises doivent rendre des comptes quant aux occupations et aux initiatives de formations.
Qui doit élaborer un bilan social ?
Chaque société belge qui occupe du personnel doit en principe dresser un bilan social.
Le bilan social ne fait pas partie de l’information sur le compte annuel mais doit être élaboré sur un document à part.
Le contenu du bilan social
Le bilan social comprend différentes rubriques dont entre autres le nom des personnes occupées, la rotation du personnel durant l’exercice et des renseignements relatifs aux formations des travailleurs.
Statut des personnes occupées
Vous retrouverez des renseignements sur le nombre moyen de travailleurs dans cette rubrique, le nombre d’heures prestées, les frais de personnel, la nature des contrats de travail, le sexe et le niveau d’études des travailleurs.
Le nombre d’intérimaires et des personnes mises à disposition de l’entreprise doit également être mentionné.
A quoi devez-vous vous atteler ?
La partie 1 du bilan social doit être complétée par les données dont nous disposons, sur la base du traitement des salaires que nous avons effectué pour vous.
Les données concernant le niveau d’études sont erronées? Le rapport est élaboré selon les données enregistrées dans le traitement des salaires. Si ces données ne sont pas correctes/complètes, cette rubrique ne peut pas être complétée correctement.
Il vous appartient d’ajouter les données relatives aux intérimaires occupés ainsi que celles des personnes mises à disposition de l’entreprise. Le bureau d’intérim avec lequel vous avez collaboré vous fournira sans problèmes les données nécessaires.
Tableau de la rotation du personnel durant l’exercice.
Cette rubrique fournit un aperçu statistique des travailleurs qui sont entrés dans l’entreprise et de ceux qui l’ont quittée.
Que devez-vous encore entreprendre?
La partie 2 du bilan social est complétée par les données dont nous disposons, sur la base du traitement des salaires que nous avons effectué pour vous.
Renseignements relatifs aux formations des travailleurs durant l’exercice.
En tant qu’employeur, vous rapporterez tant les initiatives de formations formelles qu’informelles que vous avez prises.
Que devez-vous encore faire?
Sauf pour la rubrique “initiatives formelles -frais nets pour l’entreprise -des contributions et versements aux fonds collectifs”, vous devez remplir vous-même cette partie du bilan social. Ces données ne peuvent toutefois pas être retirées du traitement des salaires.
La Banque Nationale peut vous fournir une note d’informations compréhensible relative au remplissage de cette rubrique. Vous pouvez consulter ce document ici.
Les objectifs légaux et obligatoires de formation de 1,9 % de la masse salariale totale seront suite au Loi sur le Travail Faisable et Maniable, probablement convertis en un objectif de 5 jours de formation en moyenne par équivalent temps plein par an. La manière dont tout ceci sera concrétisé n’est pas encore clair actuellement, et dépendra du contenu des décisions d’exécution en la matière.
Le fait que vous ne respectiez pas vos obligations légales se reflète entre autres dans le bilan social. Il est donc important que vous y accordiez l’attention nécessaire.